Permis de construire n° 06423316P0010 à Garlin pour 75 m² de locaux, Rue Des Pyrenees Rue Jean Moul
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 06423316P0010
Demandeur
SCI PEEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06423316P0010 a été délivré le 27 octobre 2016 à Garlin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Pyrenees Rue Jean Moul. Le demandeur déclaré est SCI PEEA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH437. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garlin Code postal 64330 Identifiant INSEE 64233
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 280 m² |
| Total | 205 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 280 m² |
| Total locaux | 205 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821404233
- SIRET
- 82140423300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARLIN (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423316P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |