Permis de construire à Garlède-Mondebat pour 55 m² de locaux - Rte Des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 06423215P0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06423215P0002, délivré le 15 juillet 2015 à Garlède-Mondebat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Pyrenees, Garlède-Mondebat (64450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A954.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Garlède-Mondebat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Garlède-Mondebat Code postal 64450 Identifiant INSEE 64232
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 255 m² |
| Total | 200 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARLEDE-MONDEBAT (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423215P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |