Permis de construire Logement N° 06423024P0008

Permis de construire à Gan pour 226 m² de logement - Chemin Prive Existant Donn

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 06423024P0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06423024P0008, délivré le 22 octobre 2024 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Prive Existant Donn, Gan (64290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 830 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZY (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423024P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Prive Existant Donn, Gan (64290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423024P0008, instruit par la commune de Gan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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