Permis de construire Logement N° 06423022P0019

Permis de construire n° 06423022P0019 à Gan pour 70 m² de logement, 2 Place De L'eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 06423022P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06423022P0019, délivré le 3 février 2023 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Place De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK174. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 367 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total 442 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423022P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L'eglise, à Gan (64290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423022P0019, déposé en mairie de Gan.

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