Permis de construire n° 06423020P0032 à Gan pour 759 m² de locaux, 33 Rte De Pau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 06423020P0032
Demandeur
SOCIETE HOLDING LES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06423020P0032, délivré le 8 juillet 2021 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 33 Rte De Pau. SOCIETE HOLDING LES ACACIAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD21, AD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Gan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 205 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 4 964 m² |
| Total | 4 205 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 4 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 205 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 4 964 m² |
| Total locaux | 4 205 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 4 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOLDING LES ACACIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428117287
- SIRET
- 42811728700022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- GAN (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423020P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |