Permis de construire Logement N° 06423019P0033

Permis de construire n° 06423019P0033 à Gan pour 199 m² de logement, Chemin De L'oubangui

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 06423019P0033

Demandeur

SCI CAPIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06423019P0033 a été délivré le 22 octobre 2019 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De L'oubangui. SCI CAPIBAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 706 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH390. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 706 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/07/2020
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPIBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878148725
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-FAUST (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423019P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 10/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 706 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De L'oubangui, à Gan (64290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CAPIBAT et accordée le 22 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423019P0033, déposé en mairie de Gan.

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