Permis de construire Locaux N° 06423016P0038

Permis de construire à Gan pour 40 m² de locaux - Che De Couralet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Couralet, Gan (64290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CANIN DU COURALET et accordé le 28 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423016P0038, instruit par la commune de Gan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 06423016P0038

Demandeur

CENTRE CANIN DU COURALET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06423016P0038, délivré le 28 mars 2017 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Che De Couralet, Gan (64290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE CANIN DU COURALET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/03/2017

Chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Locaux	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total	101 m²	40 m²	40 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CANIN DU COURALET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803069921
SIRET: 80306992100010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GAN (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06423016P0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Couralet, Gan (64290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CANIN DU COURALET et accordé le 28 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423016P0038, instruit par la commune de Gan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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