Permis de construire Locaux N° 06423016P0002

Permis de construire n° 06423016P0002 à Gan pour 204 m² de locaux, Chemi De Berdoulou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 06423016P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06423016P0002, délivré le 6 juin 2016 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi De Berdoulou.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL153, BL453, BL448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 335 m²

Surface existante avant

15 104 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

15 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
22/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL153 BL453 BL448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 104 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 15 308 m²
Total 15 104 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 15 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 104 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 15 308 m²
dont Bureaux 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m²
dont Industrie 13 486 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 13 690 m²
Total locaux 15 104 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 15 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAN (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423016P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Berdoulou, à Gan (64290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423016P0002, déposé en mairie de Gan.

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