Permis de construire Locaux N° 06423013P0027

Permis de construire à Gan pour 468 m² de locaux - Ch Liné Lombia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 06423013P0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06423013P0027, délivré le 6 janvier 2014 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch Liné Lombia, Gan (64290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/11/2014
Autorisation
06/01/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lombia

Territoire administratif

Commune
Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 922 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 390 m²
Total 922 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 922 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAN (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423013P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 03/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Liné Lombia, Gan (64290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423013P0027, instruit par la commune de Gan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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