Permis de construire Locaux N° 06423013P0001

Permis de construire n° 06423013P0001 à Gan pour 120 m² de locaux, Route De Laroin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PC n° 06423013P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423013P0001 porte sur un projet situé Route De Laroin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP147. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 820 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAN (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423013P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 avril 2013
Date de dépôt 10/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Laroin, à Gan (64290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423013P0001, déposé en mairie de Gan.

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