Permis de construire Locaux N° 06422923B0001

Permis de construire à Gamarthe pour 519 m² de locaux - 320 Borda Bidea Bordaburua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 320 Borda Bidea Bordaburua, Gamarthe (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ELIZAGARAIA et accordé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422923B0001, instruit par la commune de Gamarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 06422923B0001

Demandeur

GAEC ELIZAGARAIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06422923B0001, délivré le 20 juin 2023 à Gamarthe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 320 Borda Bidea Bordaburua, Gamarthe (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ELIZAGARAIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC44, ZC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 385 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

2 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Localisation du projet à Gamarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC35 ZC44 ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordaburua

Territoire administratif

Commune: Gamarthe Code postal 64220 Identifiant INSEE 64229
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 734 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	2 253 m²
Total	1 734 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	2 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 734 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	2 253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ELIZAGARAIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390637940
SIRET: 39063794000029
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: GAMARTHE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06422923B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 320 Borda Bidea Bordaburua, Gamarthe (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ELIZAGARAIA et accordé le 20 juin 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422923B0001, instruit par la commune de Gamarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gamarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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