Permis de construire n° 06422923B0001 à Gamarthe pour 519 m² de locaux, 320 Borda Bidea Bordaburua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 06422923B0001
Demandeur
GAEC ELIZAGARAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06422923B0001, délivré le 20 juin 2023 à Gamarthe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 320 Borda Bidea Bordaburua. Le projet est porté par GAEC ELIZAGARAIA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC44, ZC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gamarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordaburua
Territoires administratifs
- Commune
- Gamarthe Code postal 64220 Identifiant INSEE 64229
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 734 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 2 253 m² |
| Total | 1 734 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 734 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 1 734 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 2 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELIZAGARAIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390637940
- SIRET
- 39063794000029
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAMARTHE (64220)
Autres dossiers de GAEC ELIZAGARAIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422923B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |