Permis de construire n° 06422919B0004 à Gamarthe pour 1 169 m² de locaux, Voie Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 06422919B0004
Demandeur
ELIZALDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06422919B0004 a été délivré le 26 septembre 2019 à Gamarthe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Le Bourg. La demande émane de ELIZALDIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB166, ZB84, ZB139. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gamarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gamarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gamarthe Code postal 64220 Identifiant INSEE 64229
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 169 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 000 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 169 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 4 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIZALDIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399846013
- SIRET
- 39984601300015
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GAMARTHE (64220)
Autres dossiers de ELIZALDIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422919B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |