Permis de construire Logement N° 06422819B0002

Permis de construire n° 06422819B0002 à Gabat pour 150 m² de logement, Rue Pannecau Le Trinquet - Maison Ihingoa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 06422819B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06422819B0002 a été délivré le 15 mai 2019 à Gabat (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Pannecau Le Trinquet - Maison Ihingoa.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI53. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gabat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trinquet - Maison Ihingoa

Territoires administratifs

Commune
Gabat Code postal 64120 Identifiant INSEE 64228

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 85 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 65 m² 85 m² 0 m² 85 m² 65 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06422819B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pannecau Le Trinquet - Maison Ihingoa, à Gabat (64120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06422819B0002, déposé en mairie de Gabat.

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