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Permis de construire Locaux N° 06422723P0015

Permis de construire n° 06422723P0015 à Gabaston pour 1 516 m² de locaux, 59 Rue Du Pic Du Midi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 59 Rue Du Pic Du Midi, à Gabaston (64160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOFTIVERT et accordée le 10 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422723P0015, déposé en mairie de Gabaston.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 06422723P0015

Demandeur

SOFTIVERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06422723P0015, délivré le 10 avril 2024 à Gabaston (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 59 Rue Du Pic Du Midi. Le demandeur déclaré est SOFTIVERT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B853, 0B855, 0B499. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gabaston.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 980 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gabaston

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B853 0B855 0B499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gabaston Code postal 64160 Identifiant INSEE 64227
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	420 m²	1 096 m²	420 m²	0 m²	420 m²	1 096 m²	1 516 m²
Total	420 m²	1 096 m²	420 m²	0 m²	420 m²	1 096 m²	1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 096 m²	420 m²	0 m²	1 516 m²	1 516 m²
dont Bureaux	0 m²	434 m²	0 m²	0 m²	434 m²	434 m²
dont Industrie	0 m²	0 m²	420 m²	0 m²	420 m²	420 m²
dont Entrepôt	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²	662 m²	662 m²
Total locaux	420 m²	1 096 m²	420 m²	420 m²	1 096 m²	1 516 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFTIVERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448462234
SIRET: 44846223400015
Code APE (NAF): 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
Localisation: GABASTON (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06422723P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 59 Rue Du Pic Du Midi, à Gabaston (64160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOFTIVERT et accordée le 10 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422723P0015, déposé en mairie de Gabaston.

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