Permis de construire n° 0642252500014 à Ance Féas pour 54 m² de locaux, 1 Chemin Laslouseres
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 0642252500014
Demandeur
GAEC DE BAGAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2026 à Ance Féas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0642252500014 porte sur un projet situé 1 Chemin Laslouseres. GAEC DE BAGAURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B304, 0B303. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ance Féas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ance Féas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ance Féas Code postal 64570 Identifiant INSEE 64225
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 253 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 253 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BAGAURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382323954
- SIRET
- 38232395400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ANCE FEAS (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642252500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |