Permis de construire Locaux N° 06422519L0004

Permis de construire n° 06422519L0004 à Ance Féas pour 144 m² de locaux, Rebarthe / Ance

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 06422519L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06422519L0004, délivré le 14 octobre 2019 à Ance Féas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rebarthe / Ance.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ance Féas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

15 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Ance Féas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ance Féas Code postal 64570 Identifiant INSEE 64225

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 486 m²
Total 342 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 342 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 486 m²
Total locaux 342 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCE FEAS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06422519L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rebarthe / Ance, à Ance Féas (64570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06422519L0004, déposé en mairie d'Ance Féas.

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