Permis de construire n° 06422514L0007 à Ance Féas pour 175 m² de locaux, Rte De Narbe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 06422514L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Narbe, le permis de construire n° 06422514L0007 a été délivré le 7 août 2014 à Ance Féas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0261, A0260, A0259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ance Féas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ance Féas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ance Féas Code postal 64570 Identifiant INSEE 64225
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 359 m² |
| Total | 184 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 184 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 359 m² |
| Total locaux | 184 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEAS (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422514L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |