Permis de construire Logement N° 06422122B0002

Permis de construire n° 06422122B0002 à Etcharry pour 70 m² de logement, chemin Idiartia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 06422122B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06422122B0002 a été délivré le 12 mai 2022 à Etcharry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin Idiartia.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 764 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/12/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 768. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Idiartia, le premier datant de 2021. Le catalogue d'Etcharry compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
03/12/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
03/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Etcharry

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 768. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etcharry est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Etcharry Code postal 64120 Identifiant INSEE 64221

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 764 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUCAU (64340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06422122B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 03/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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