Permis de construire n° 06422018L0002 à Estos pour 48 m² de locaux, Cami Du Junqua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 06422018L0002
Demandeur
COMMUNE D ESTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06422018L0002, délivré le 20 avril 2018 à Estos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cami Du Junqua. La demande émane de COMMUNE D ESTOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 642200. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estos
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estos Code postal 64400 Identifiant INSEE 64220
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
| Total | 80 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
| Total locaux | 80 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESTOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402206
- SIRET
- 21640220600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESTOS (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422018L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |