Permis de construire n° 06421913L0002 à Estialescq pour 163 m² de locaux, Milord
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 06421913L0002
Demandeur
EARL LACANETTE NABA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estialescq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06421913L0002 a été délivré le 13 mai 2013, pour un projet situé Milord. Le demandeur déclaré est EARL LACANETTE NABA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB110, OB513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estialescq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estialescq
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milord
Territoires administratifs
- Commune
- Estialescq Code postal 64290 Identifiant INSEE 64219
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 307 m² |
| Total | 144 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 307 m² |
| Total locaux | 144 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LACANETTE NABA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791608672
- SIRET
- 79160867200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESTIALESCQ (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421913L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |