Permis de construire n° 06421817B0002 à Estérençuby pour 271 m² de locaux, Maison Mounignoinia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 06421817B0002
Demandeur
GAEC HEGOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06421817B0002 a été délivré le 6 juin 2017 à Estérençuby (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Mounignoinia. Le dossier a été déposé par GAEC HEGOA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C58, C57, C56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estérençuby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Estérençuby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Mounignoinia
Territoires administratifs
- Commune
- Estérençuby Code postal 64220 Identifiant INSEE 64218
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 271 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 205 m² | 271 m² |
| Total | 66 m² | 271 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 205 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 271 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 205 m² | 271 m² |
| Total locaux | 66 m² | 271 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 205 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HEGOA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439967712
- SIRET
- 43996771200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ESTERENCUBY (64220)
Autres dossiers de GAEC HEGOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421817B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |