Permis de construire n° 06421716L0002 à Esquiule pour 216 m² de locaux, Chem De L Ecole De Narbe Maisterre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 06421716L0002
Demandeur
EARL AGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L Ecole De Narbe Maisterre, le permis de construire n° 06421716L0002 a été délivré le 24 mars 2016 à Esquiule (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL AGUER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquiule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esquiule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisterre
Territoires administratifs
- Commune
- Esquiule Code postal 64400 Identifiant INSEE 64217
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 372 m² |
| Total | 1 156 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 156 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 372 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AGUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433153707
- SIRET
- 43315370700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ESQUIULE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421716L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |