Permis de construire Logement N° 06421617P0005

Permis de construire n° 06421617P0005 à Espoey pour 85 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 06421617P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06421617P0005 a été délivré le 11 septembre 2017 à Espoey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espoey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espoey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espoey Code postal 64420 Identifiant INSEE 64216

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421617P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06421617P0005, déposé en mairie d'Espoey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Espoey

Autres types d'autorisations à Espoey