Permis de construire Locaux N° 06421617P0003

Permis de construire n° 06421617P0003 à Espoey pour 36 m² de locaux, 10 Chemi De Janvier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 06421617P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06421617P0003, délivré le 24 avril 2017 à Espoey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Chemi De Janvier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B735. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espoey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 517 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espoey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espoey Code postal 64420 Identifiant INSEE 64216

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 76 m²
Total 40 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 76 m²
dont Entrepôt 40 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 76 m²
Total locaux 40 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPOEY (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421617P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Chemi De Janvier, à Espoey (64420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421617P0003, déposé en mairie d'Espoey.

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