Permis de construire Logement N° 06421615P0010

Permis de construire à Espoey pour 57 m² de logement - Rte De Lourdes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 06421615P0010

Demandeur

SCI DU BEDAT

Cette page présente le permis de construire n° 06421615P0010, délivré le 26 juin 2015 à Espoey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Lourdes, Espoey (64420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BEDAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 365 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espoey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espoey Code postal 64420 Identifiant INSEE 64216

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BEDAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327991188
SIRET
32799118800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ESPOEY (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421615P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lourdes, Espoey (64420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BEDAT et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421615P0010, instruit par la commune de Espoey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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