Permis de construire Logement N° 06421615P0007

Permis de construire n° 06421615P0007 à Espoey pour 167 m² de logement, Rue Du Pic Du Midi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 juin 2015

Dossier PC n° 06421615P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2015 à Espoey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06421615P0007 porte sur un projet situé Rue Du Pic Du Midi.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI160, ZI161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espoey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Localisation du projet à Espoey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI160 ZI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espoey Code postal 64420 Identifiant INSEE 64216

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPOEY (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421615P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pic Du Midi, à Espoey (64420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 2 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06421615P0007, déposé en mairie d'Espoey.

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