Permis de construire Logement N° 06421614P0005

Permis de construire n° 06421614P0005 à Espoey pour 119 m² de logement, Rte De Nay D 145

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 06421614P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06421614P0005 a été délivré le 6 août 2014 à Espoey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Nay D 145.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espoey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 659 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espoey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espoey Code postal 64420 Identifiant INSEE 64216

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421614P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Nay D 145, à Espoey (64420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06421614P0005, déposé en mairie d'Espoey.

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