Permis de construire Locaux N° 06421613P0007

Permis de construire n° 06421613P0007 à Espoey pour 108 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 06421613P0007

Demandeur

COMMUNE D ESPOEY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espoey (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06421613P0007 a été délivré le 16 août 2013. COMMUNE D ESPOEY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espoey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espoey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espoey Code postal 64420 Identifiant INSEE 64216

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 513 m²
Total 405 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 405 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 513 m²
dont Entrepôt 405 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 513 m²
Total locaux 405 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPOEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216402164
SIRET
21640216400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
ESPOEY (64420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421613P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ESPOEY et accordé le 16 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421613P0007, déposé en mairie d'Espoey.

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