Permis de construire Locaux N° 0642132600008

Permis de construire n° 0642132600008 à Espelette pour 100 m² de locaux, 550 Larrotzako Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0642132600008

Demandeur

EARL LE CHEVAL DE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2026 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0642132600008 porte sur un projet situé 550 Larrotzako Bidea. Le projet est porté par EARL LE CHEVAL DE 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 180 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 300 m²
Total 1 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 300 m²
Total locaux 1 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE CHEVAL DE 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539294330
SIRET
53929433000011
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
ESPELETTE (64250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642132600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 06/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 550 Larrotzako Bidea, à Espelette (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LE CHEVAL DE 3 et accordé le 14 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642132600008, déposé en mairie d'Espelette.

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