Permis de construire Logement N° 06421324B0018

Permis de construire n° 06421324B0018 à Espelette pour 232 m² de logement, Lotissement ""Bidegaina""

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 06421324B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06421324B0018 a été délivré le 17 février 2025 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement ""Bidegaina"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV43. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
16/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPELETTE (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421324B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Bidegaina"", à Espelette (64250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06421324B0018, déposé en mairie d'Espelette.

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