Permis de construire Locaux N° 06421321B0016

Permis de construire n° 06421321B0016 à Espelette pour 148 m² de locaux, 15 Place Du Jeu De Paume

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2021

Dossier PC n° 06421321B0016

Demandeur

ETCHEHANDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06421321B0016 a été délivré le 10 juillet 2021 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Place Du Jeu De Paume. Le dossier a été déposé par ETCHEHANDIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

693 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-115 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 90 m² 148 m² -238 m² 0 m²
Locaux 237 m² 0 m² 148 m² 25 m² 0 m² 123 m² 360 m²
Total 475 m² 0 m² 148 m² 115 m² 148 m² -115 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 148 m² 25 m² 0 m² 123 m² 360 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 148 m² 25 m² 0 m² 123 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETCHEHANDIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891184954
SIRET
89118495400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ESPELETTE (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421321B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Place Du Jeu De Paume, à Espelette (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETCHEHANDIA et accordé le 10 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06421321B0016, déposé en mairie d'Espelette.

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