Retour aux permis de construire de Espelette

Permis de construire Mixte N° 06421315B0009

Permis de construire à Espelette pour 589 m² de logement et locaux - 60 Xerri Karrika

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Xerri Karrika, Espelette (64250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421315B0009, instruit par la commune de Espelette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 06421315B0009

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06421315B0009, délivré le 14 septembre 2015 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Xerri Karrika, Espelette (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

-164 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Locaux	754 m²	281 m²	164 m²	589 m²	0 m²	282 m²
Total	754 m²	589 m²	164 m²	589 m²	0 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	754 m²	0 m²	164 m²	589 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total locaux	754 m²	281 m²	164 m²	589 m²	0 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	2	-	-	-	-	7
71,4 %	28,6 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 494468390
SIRET: 49446839000039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06421315B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Xerri Karrika, Espelette (64250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 14 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, dont 7 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421315B0009, instruit par la commune de Espelette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espelette

PC n°0642132500020 Locaux Autorisé

60 Zuraideko Errebidea

Espelette (64250)

Extension sans transformation

06 mars 2026 292 m² SDP HARI ESKER

PC n°0642132500018 Logement Autorisé

550 Oilakineko Bidea

Espelette (64250)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 198 m² SDP

DP n°0642132500047 Logement Autorisé

2105 Itsasuko Errebidea

Espelette (64250)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 209 m² SDP

PC n°0642132500017 Locaux Autorisé

115 Mehatseko Bidea

Espelette (64250)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 150 m² SDP

PC n°0642132500011 Logement Autorisé

Gazitegiko Bidea Harriague

Espelette (64250)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 2 372 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0642132500039 Logement Autorisé

60 Plazako Karrika

Espelette (64250)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 2 m² SDP SOLIHA PAYS BASQUE

Autres types d'autorisations à Espelette

Permis d'aménager à Espelette

23 autorisations

Permis de démolir à Espelette

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Espelette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espelette

Autres types d'autorisations à Espelette

Caractéristiques du projet