Permis de construire Mixte N° 06421315B0009

Permis de construire n° 06421315B0009 à Espelette pour 589 m² de logement et locaux, 60 Xerri Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 06421315B0009

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Xerri Karrika, le permis de construire n° 06421315B0009 a été délivré le 14 septembre 2015 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). L'OFFICE 64 DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

-164 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Locaux 754 m² 0 m² 281 m² 164 m² 589 m² -472 m² 282 m²
Total 754 m² 0 m² 589 m² 164 m² 589 m² -164 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Autres activités 754 m² 0 m² 0 m² 164 m² 589 m² -753 m² 1 m²
dont Entrepôt 754 m² 0 m² 0 m² 164 m² 589 m² -753 m² 1 m²
Total locaux 754 m² 0 m² 281 m² 164 m² 589 m² -472 m² 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 - - - - 7
71,4 % 28,6 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421315B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 60 Xerri Karrika, à Espelette (64250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordée le 14 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T2, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421315B0009, déposé en mairie d'Espelette.

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