Permis de construire n° 06421314B0009 à Espelette pour 169 m² de logement, Rte De Basaburuko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 06421314B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06421314B0009, délivré le 3 octobre 2014 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Basaburuko Bidea.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 513 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1494, C1491, C1488. Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 364 m² |
| Locaux | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² |
| Total | 818 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 987 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPELETTE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421314B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |