Permis de construire Mixte N° 06421313B0005

Permis de construire n° 06421313B0005 à Espelette pour 739 m² de logement et locaux, Lot Zubizabaleta Ii - Lot 7

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 06421313B0005

Demandeur

SCI ELISAME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06421313B0005 a été délivré le 26 août 2013, pour un projet situé Lot Zubizabaleta Ii - Lot 7. Le projet est porté par SCI ELISAME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 683 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL150. Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espelette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Espelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total locaux 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELISAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789241916
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESPELETTE (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421313B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Zubizabaleta Ii - Lot 7, à Espelette (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ELISAME et accordé le 26 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 683 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06421313B0005, déposé en mairie d'Espelette.

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