Permis de construire n° 06421219P0008 à Espéchède pour 1 619 m² de locaux, 18 Rue De Cabarre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 06421219P0008
Demandeur
BIOMETHABEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espéchède (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06421219P0008 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé 18 Rue De Cabarre. Le demandeur déclaré est BIOMETHABEARN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH33, ZH34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espéchède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Espéchède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espéchède Code postal 64160 Identifiant INSEE 64212
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 619 m² |
| Total | 0 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMETHABEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851761676
- SIRET
- 85176167600010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ESPECHEDE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06421219P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |