Permis de construire Logement N° 06421119P0004

Permis de construire à Eslourenties-Daban pour 156 m² de logement - Village

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 06421119P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06421119P0004, délivré le 16 mars 2020 à Eslourenties-Daban (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Village, Eslourenties-Daban (64420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 409 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eslourenties-Daban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eslourenties-Daban Code postal 64420 Identifiant INSEE 64211

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 17 m² 139 m² 0 m² 0 m² 156 m² 271 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total 254 m² 17 m² 139 m² 0 m² 139 m² 17 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESLOURENTIES-DABAN (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06421119P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, Eslourenties-Daban (64420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06421119P0004, instruit par la commune de Eslourenties-Daban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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