Permis de construire n° 06420824P0011 à Escoubès pour 828 m² de locaux, 2120 Route Departementale 42 Ninet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 06420824P0011
Demandeur
EARL CASSAGNAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06420824P0011, délivré le 18 mars 2025 à Escoubès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2120 Route Departementale 42 Ninet. Le dossier a été déposé par EARL CASSAGNAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, ZD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoubès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escoubès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ninet
Territoires administratifs
- Commune
- Escoubès Code postal 64160 Identifiant INSEE 64208
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 747 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 5 575 m² |
| Total | 4 747 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 5 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 747 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 5 575 m² |
| Total locaux | 4 747 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 5 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CASSAGNAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351857917
- SIRET
- 35185791700014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ESCOUBES (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420824P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |