Permis de construire n° 06420618L0001 à Escot pour 615 m² de locaux, Quartier Barescou Besput Bas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 06420618L0001
Demandeur
GAEC DU BARESCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06420618L0001, délivré le 22 mai 2018 à Escot (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quartier Barescou Besput Bas. GAEC DU BARESCOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C341. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Escot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Besput Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Escot Code postal 64490 Identifiant INSEE 64206
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 195 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 195 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BARESCOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439072638
- SIRET
- 43907263800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ESCOT (64490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420618L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |