Permis de construire n° 06420517B0001 à Escos pour 3 270 m² de locaux, 120 Rte De Lauga
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 06420517B0001
Demandeur
QUE DU BONHEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06420517B0001, délivré le 26 juin 2017 à Escos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 120 Rte De Lauga. La demande émane de QUE DU BONHEUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C26, C23, C18. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Escos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escos Code postal 64270 Identifiant INSEE 64205
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 3 270 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 670 m² | 3 270 m² |
| Total | 1 600 m² | 3 270 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 670 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 3 270 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 670 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 3 270 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 670 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUE DU BONHEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519175020
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ESCOS (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420517B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |