Permis de construire Locaux N° 06420517B0001

Permis de construire à Escos pour 3 270 m² de locaux - 120 Rte De Lauga

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 06420517B0001

Demandeur

QUE DU BONHEUR

Cette page présente le permis de construire n° 06420517B0001, délivré le 26 juin 2017 à Escos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 120 Rte De Lauga, Escos (64270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUE DU BONHEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C26, C23, C18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 990 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

3 270 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

3 270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C26 C23 C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escos Code postal 64270 Identifiant INSEE 64205

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 3 270 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 670 m² 3 270 m²
Total 1 600 m² 3 270 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 670 m² 3 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 3 270 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 670 m² 3 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUE DU BONHEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519175020
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ESCOS (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06420517B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rte De Lauga, Escos (64270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUE DU BONHEUR et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06420517B0001, instruit par la commune de Escos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Escos

Autres types d'autorisations à Escos