Permis de construire Locaux N° 06420423L0007

Permis de construire n° 06420423L0007 à Eaux-Bonnes pour 37 m² de locaux, 2 rue Sendeits

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 06420423L0007

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06420423L0007 a été délivré le 23 février 2024 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 rue Sendeits. Le dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 8. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Eaux-Bonnes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 225 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaux-Bonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaux-Bonnes Code postal 64440 Identifiant INSEE 64204

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 188 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 225 m²
Total 188 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 225 m²
dont Hôtels 188 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 225 m²
Total locaux 188 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775671316
SIRET
77567131600260
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06420423L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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