Permis de construire n° 06420423L0007 à Eaux-Bonnes pour 37 m² de locaux, 2 Rue Sendeits
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 06420423L0007
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06420423L0007 a été délivré le 23 février 2024 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Sendeits. Le dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaux-Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaux-Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaux-Bonnes Code postal 64440 Identifiant INSEE 64204
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 225 m² |
| Total | 188 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 225 m² |
| dont Hôtels | 188 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 225 m² |
| Total locaux | 188 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 225 m² |
Ce dossier crée 37 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775671316
- SIRET
- 77567131600260
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420423L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |