Permis de construire n° 0642022600003 à Domezain-Berraute pour 438 m² de locaux, 2306 Chemin Du Lac
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0642022600003
Demandeur
GAEC CARRICONDO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domezain-Berraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0642022600003 a été délivré le 10 juin 2026, pour un projet situé 2306 Chemin Du Lac. Le demandeur déclaré est GAEC CARRICONDO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B232, B939, B943. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domezain-Berraute sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domezain-Berraute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domezain-Berraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64202
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 438 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 411 m² | 438 m² |
| Total | 27 m² | 438 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 411 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 438 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 411 m² | 438 m² |
| Total locaux | 27 m² | 438 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 411 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARRICONDO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382875623
- SIRET
- 38287562300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMEZAIN-BERRAUTE (64120)
Autres dossiers de GAEC CARRICONDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642022600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |