Permis de construire n° 06420218B0002 à Domezain-Berraute pour 1 216 m² de locaux, Ld Burgaintzi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 06420218B0002
Demandeur
NAHABRETA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domezain-Berraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06420218B0002 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé Ld Burgaintzi. Le demandeur déclaré est NAHABRETA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domezain-Berraute est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Domezain-Berraute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domezain-Berraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64202
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 216 m² |
| Total | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAHABRETA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317147007
- SIRET
- 31714700700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMEZAIN-BERRAUTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420218B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |