Permis de construire Locaux N° 06420214S0007

Permis de construire n° 06420214S0007 à Domezain-Berraute pour 1 424 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 avril 2015

Dossier PC n° 06420214S0007

Demandeur

ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2015 à Domezain-Berraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06420214S0007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domezain-Berraute.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

2 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Domezain-Berraute

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domezain-Berraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64202

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 1 424 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 417 m² 2 037 m²
Total 620 m² 1 424 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 417 m² 2 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 620 m² 1 424 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 417 m² 2 037 m²
Total locaux 620 m² 1 424 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 417 m² 2 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782289540
SIRET
78228954000018
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
DOMEZAIN-BERRAUTE (64120)

Autres dossiers de ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06420214S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ ; la décision est intervenue le 19 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06420214S0007, déposé en mairie de Domezain-Berraute.

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