Permis de construire à Domezain-Berraute pour 2 037 m² de locaux - Chem Etchegorria Elissati
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 avril 2015 · Dossier PC n° 06420214S0007 · Demandeur : ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06420214S0007, délivré le 19 avril 2015 à Domezain-Berraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Etchegorria Elissati, Domezain-Berraute (64120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domezain-Berraute
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 1 424 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 417 m² | 2 037 m² |
| Total | 620 m² | 1 424 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 417 m² | 2 037 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 620 m² | 1 424 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 417 m² | 2 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420214S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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