Retour aux autorisations de Domezain-Berraute

Permis de construire Locaux N° 06420214S0007

Permis de construire à Domezain-Berraute pour 1 424 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domezain-Berraute (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ et accordé le 19 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06420214S0007, instruit par la commune de Domezain-Berraute.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2015

Dossier PC n° 06420214S0007

Demandeur

ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06420214S0007, délivré le 19 avril 2015 à Domezain-Berraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domezain-Berraute (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

2 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Domezain-Berraute

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domezain-Berraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64202
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	1 424 m²	0 m²	7 m²	0 m²	1 417 m²	2 037 m²
Total	620 m²	1 424 m²	0 m²	7 m²	0 m²	1 417 m²	2 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	620 m²	1 424 m²	0 m²	7 m²	0 m²	1 417 m²	2 037 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782289540
SIRET: 78228954000018
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: DOMEZAIN-BERRAUTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06420214S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 424 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domezain-Berraute (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS EDUCAT POP EC SAINT MICHEL GARICOITZ et accordé le 19 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06420214S0007, instruit par la commune de Domezain-Berraute.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domezain-Berraute

DP n°0642022600004 Locaux Autorisé

1022 Route Des Barthes

Domezain-Berraute (64120)

Nouvelle construction

24 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0642022500003 Logement Autorisé

4786 Route De Mauleon

Domezain-Berraute (64120)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 522 m² SDP HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PC n°0642022500001 Locaux Autorisé

1022 Route Des Barthes

Domezain-Berraute (64120)

Nouvelle construction

30 juin 2025 206 m² SDP

PC n°0642022500002 Logement Commencé

592 Route Arrokorroa

Domezain-Berraute (64120)

Nouvelle construction

19 juin 2025 120 m² SDP

PC n°06420224B0001 Locaux Autorisé

298 Chemin Hillaunea

Domezain-Berraute (64120)

Extension sans transformation

30 mai 2024 690 m² SDP

PC n°06420222B0001 Logement Commencé

Maison Hachtoya

Domezain-Berraute (64120)

Transformation sans extension

16 juin 2022 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Domezain-Berraute

Permis d'aménager à Domezain-Berraute

1 autorisation

Permis de démolir à Domezain-Berraute

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domezain-Berraute

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domezain-Berraute

Autres types d'autorisations à Domezain-Berraute

Caractéristiques du projet