Permis de construire n° 06420213S0009 à Domezain-Berraute pour 117 m² de locaux, Beheitia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 06420213S0009
Demandeur
EARL ELGARREKIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domezain-Berraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06420213S0009 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un projet situé Beheitia. Le dossier a été déposé par EARL ELGARREKIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A476. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domezain-Berraute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Domezain-Berraute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beheitia
Territoires administratifs
- Commune
- Domezain-Berraute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64202
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 243 m² |
| Total | 126 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 243 m² |
| Total locaux | 126 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELGARREKIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348309501
- SIRET
- 34830950100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMEZAIN-BERRAUTE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420213S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |