Permis de construire n° 06420014X1003 à Doazon pour 25 m² de locaux, 35 Route Du Lac
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 06420014X1003
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D ARTHEZ DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06420014X1003 a été délivré le 1 septembre 2014 à Doazon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Route Du Lac. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D ARTHEZ DE BEARN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH73, AH74. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doazon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Doazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doazon Code postal 64370 Identifiant INSEE 64200
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 240 m² |
| Total | 215 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 240 m² |
| Total locaux | 215 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL D ARTHEZ DE BEARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200026383
- SIRET
- 20002638300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARTHEZ-DE-BEARN (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420014X1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |