Permis de construire n° 06419713X1001 à Cuqueron pour 86 m² de locaux, route des Coteaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 06419713X1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2013 à Cuqueron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06419713X1001 porte sur un projet situé route des Coteaux.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 876 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 430. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuqueron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2013. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cuqueron
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 430. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuqueron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuqueron Code postal 64360 Identifiant INSEE 64197
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 876 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUQUERON (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06419713X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |