Permis de construire Logement N° 06419614P0001

Permis de construire n° 06419614P0001 à Crouseilles pour 75 m² de logement, Rte D Arroses Rd 292

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 06419614P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06419614P0001, délivré le 5 janvier 2015 à Crouseilles (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte D Arroses Rd 292.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B357. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouseilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 037 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Crouseilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crouseilles Code postal 64350 Identifiant INSEE 64196

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROUSEILLES (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06419614P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte D Arroses Rd 292, à Crouseilles (64350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06419614P0001, déposé en mairie de Crouseilles.

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