Permis de construire n° 06419519P0001 à Coublucq pour 350 m² de locaux, Lajus
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 avril 2019
Dossier PC n° 06419519P0001
Demandeur
EARL LAJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coublucq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06419519P0001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2019, pour un projet situé Lajus. Le dossier a été déposé par EARL LAJUS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B54, 0B52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublucq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coublucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lajus
Territoires administratifs
- Commune
- Coublucq Code postal 64410 Identifiant INSEE 64195
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 350 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -30 m² | 430 m² |
| Total | 460 m² | 350 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -30 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 350 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -30 m² | 430 m² |
| Total locaux | 460 m² | 350 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -30 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAJUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382060093
- SIRET
- 38206009300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COUBLUCQ (64410)
Autres dossiers de EARL LAJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06419519P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |