Permis de construire Locaux N° 06419124N0010

Permis de construire à Coarraze pour 394 m² de locaux - Lot Parc Monplaisir Sud

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 janvier 2025 · Dossier PC n° 06419124N0010 · Demandeur : BALAS ET FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06419124N0010, délivré le 31 janvier 2025 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Parc Monplaisir Sud, Coarraze (64800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BALAS ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² de bureaux, 330 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/01/2025
Surface du terrain
1 102 m²
Surface créée
394 m²
Variation nette
+394 m²
Surface totale après
394 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Coarraze

Adresse
Lot Parc Monplaisir Sud, Coarraze (64800)
Lieu-dit
Lot Parc Monplaisir Sud
Commune
Code postal
64800
Parcelles cadastrales
AB53
Code INSEE
64191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Entrepôts 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BALAS ET FILS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
349989517
SIRET
34998951700017
Code APE (NAF)
43.22A
Localisation
BENEJACQ (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06419124N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64191 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Parc Monplaisir Sud, Coarraze (64800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06419124N0010, instruit par la commune de Coarraze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coarraze

Autres types d'autorisations à Coarraze