Permis de construire Locaux N° 06419115P0002

Permis de construire à Coarraze pour 972 m² de locaux - Chem Monplaisir

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2015

Dossier PC n° 06419115P0002

Demandeur

M.G.M. INDUSTRY

Cette page présente le permis de construire n° 06419115P0002, délivré le 5 septembre 2015 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Monplaisir, Coarraze (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.G.M. INDUSTRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 860 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

5 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/09/2015
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Coarraze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G.M. INDUSTRY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497753954
SIRET
49775395400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COARRAZE (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06419115P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Monplaisir, Coarraze (64800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.G.M. INDUSTRY et accordé le 5 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06419115P0002, instruit par la commune de Coarraze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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